Validation de la commande

Préambule

Symbiose-Reims.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.symbiose-reims.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’agence Netcreative, dont le siège social est situé au 111, rue Emile Zona, 51100 REIMS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims – capital de 7623 € – N° Siret : 411 606 700 00028 – APE : 744B – TVA Intra. : FR2441160670000028 .
Le site Symbiose-Reims.com propose à la vente, des produits d’hygiène de la maison, d’hygiène et soins du corps, d’hygiène des animaux domestiques et accessoires.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site Symbiose-Reims.com suppose la consultation et l’acceptation express des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans les lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société YVONNET, des produits proposés sur son site internet www.symbiose-reims.com. La société YVONNET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits et Prix

2.1 Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Symbiose-Reims.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Symbiose-Reims.com.
Les offres présentées par Symbiose-Reims.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Symbiose Reims se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet Symbiose-Reims.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site Symbiose-Reims.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Symbiose Reims à tout moment.

Article 3 – Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Symbiose Reims sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

3.2 Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,  les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Commander ». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant  les détails de la commande : les natures, quantités et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur et l’adresse de livraison des produits.3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Valider  ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Symbiose Reims et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Symbiose Reims recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Symbiose Reims comme nulle et non advenue.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Symbiose Reims qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Symbiose Reims se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française.

– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Eurocard/MasterCard. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction (outil de paiement en ligne fourni par le Crédit Agricole). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

– Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de « SARL YVONNET». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :Symbiose Reims
26, rue de Mars 51100 REIMS. Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail à commande@symbiose-reims.com en précisant le numéro de commande. Symbiose Reims enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

Article 5 – Livraison et réception

5.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

5.2 Caractéristiques du système Colissimo de la Poste
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
– de signaler ces incidents dans les 48h à Symbiose Reims par mail contact@symbiose-reims.com en précisant le numéro de commande.

5.3 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
– La Poste Colissimo : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à Symbiose Reims afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Symbiose Reims de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Symbiose Reims procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

5.4 Indisponibilités des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :- lors de l’établissement de sa commande – suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
Symbiose Reims fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, Symbiose Reims remboursera par chèque le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à commande@symbiose-reims.com, soit l’échange du ou des produits indisponibles.

Article 6 – Satisfait ou Rembourser – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client Symbiose Reims par email ou via notre formulaire de contact.
Le produit devra être retourné à : Symbiose Reims 26 rue de Mars 51100 REIMS France. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué par chèque.

Article 7 – Réserve de propriété

Symbiose Reims se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Article 8 – Responsabilité
Symbiose Reims ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Symbiose Reims, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Le site Symbiose-reims.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Symbiose Reims ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.Article 9 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11 – Informatiques et Libertés

11.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Symbiose Reims – 26 rue de Mars – 51100 REIMS – France

11.2 Cookies
Symbiose Reims se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne sont utilisés par Symbiose Reims que dans le but d’assurer le bon fonctionnement des services proposés à l’utilisateur.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Symbiose Reims sont la propriété intellectuelle et exclusive de Symbiose Reims. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits proposés par Symbiose Reims sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Symbiose Reims et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Reims (51).