conditions générales de vente

 

Préambule

Symbiose-Reims.com est un site de commerce Ă©lectronique accessible par le rĂ©seau Internet Ă  l’adresse www.symbiose-reims.com. Il est ouvert Ă  tout utilisateur de ce rĂ©seau. Il est Ă©ditĂ© par l’agence Netcreative, dont le siège social est situĂ© au 111, rue Emile Zona, 51100 REIMS, inscrite au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Reims – capital de 7623 € – N° Siret : 411 606 700 00028 – APE : 744B – TVA Intra. : FR2441160670000028 .
Le site Symbiose-Reims.com propose à la vente, des produits d’hygiène de la maison, d’hygiène et soins du corps, d’hygiène des animaux domestiques et accessoires.
L’Acheteur prĂ©alablement Ă  sa commande, dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Toute commande d’un produit proposĂ© sur le site Symbiose-Reims.com suppose la consultation et l’acceptation express des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnĂ©e par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 1316 Ă  1316-4 du code civil, complĂ©tĂ©es par le dĂ©cret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif Ă  la signature Ă©lectronique, il est rappelĂ© que la validation du bon de commande telle que prĂ©cisĂ©e Ă  l’article 3.3. ci-après, constitue une signature Ă©lectronique qui a, entre les parties, la mĂŞme valeur qu’une signature manuscrite.

Il est prĂ©cisĂ© que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, Ă  condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans les lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société YVONNET, des produits proposés sur son site internet www.symbiose-reims.com. La société YVONNET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits et Prix

2.1 Produits
ConformĂ©ment Ă  l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, prĂ©alablement Ă  sa commande, prendre connaissance, sur le Site Symbiose-Reims.com, des caractĂ©ristiques essentielles du ou des produits qu’il dĂ©sire commander.
L’acheteur sĂ©lectionne un ou plusieurs produits parmi les diffĂ©rentes catĂ©gories proposĂ©es sur le site Symbiose-Reims.com.
Les offres prĂ©sentĂ©es par Symbiose-Reims.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Symbiose Reims se rĂ©serve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liĂ©es Ă  ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposĂ©s Ă  la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet Symbiose-Reims.com, indiquĂ©s en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expĂ©dition et de traitement de commande, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant de la commande. Les frais d’expĂ©dition seront indiquĂ©s avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site Symbiose-Reims.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Symbiose Reims à tout moment.

Article 3 – Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site
L’utilisateur peut prendre connaissance des diffĂ©rents produits proposĂ©s Ă  la vente par Symbiose Reims sur son site. Il peut naviguer librement sur les diffĂ©rentes pages du site, sans pour autant ĂŞtre engagĂ© au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve Ă  sa charge les frais de tĂ©lĂ©communication lors de l’accès Ă  l’internet et de l’utilisation du site.

3.2 Commande
Toute commande suppose l’adhĂ©sion sans restriction ni rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
A partir du moment oĂą l’acheteur a enregistrĂ© sa commande en cliquant sur l’icĂ´ne « Valider ma commande », il est considĂ©rĂ© comme ayant acceptĂ© en connaissance de cause et sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente,  les prix, volumes et quantitĂ©s des produits proposĂ©s Ă  la vente et commandĂ©s.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les diffĂ©rents produits auxquels il porte un intĂ©rĂŞt, et manifestera ledit intĂ©rĂŞt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Commander ». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est dĂ©jĂ  client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis Ă  sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nĂ©cessaires Ă  son identification avec ses nom, prĂ©nom et adresse postale.
L’acheteur est informĂ© et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identitĂ© et manifeste son consentement.
Une fois identifiĂ©, un bon de commande apparaĂ®tra Ă  l’Ă©cran, rĂ©capitulant  les dĂ©tails de la commande : les natures, quantitĂ©s et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnĂ©es de l’acheteur et l’adresse de livraison des produits.3.3 Validation dĂ©finitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’Ă©tat de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandĂ©es aura Ă©tĂ© complĂ©tĂ© par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Valider  ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour rĂ©gler sa commande, Ă©tant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que dĂ©finis Ă  l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive qu’après l’envoi Ă  l’acheteur de la confirmation de la commande par Symbiose Reims et encaissement par celle-ci de l’intĂ©gralitĂ© du prix. Symbiose Reims recommande Ă  l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Symbiose Reims comme nulle et non advenue.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit Ă  Symbiose Reims qu’il dispose des autorisations Ă©ventuellement nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Symbiose Reims se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exĂ©cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour rĂ©gler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal Ă©mis par une banque française.

– Les cartes bancaires acceptĂ©es sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Eurocard/MasterCard. Les paiements seront rĂ©alisĂ©s par le biais du système sĂ©curisĂ© e-transaction (outil de paiement en ligne fourni par le CrĂ©dit Agricole). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptĂ©es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rĂ©seau.En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera dĂ©bitĂ© le jour de sa commande.

– Les chèques bancaires ou postaux Ă©mis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de « SARL YVONNET». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :Symbiose Reims
26, rue de Mars 51100 REIMS. Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail à commande@symbiose-reims.com en prĂ©cisant le numĂ©ro de commande. Symbiose Reims enverra les produits dès rĂ©ception des fonds correspondant Ă  la dite commande.

Article 5 – Livraison et réception

5.1 Règles générales
Les produits seront livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par l’acheteur lors de sa commande.

5.2 Caractéristiques du système Colissimo de la Poste
L’acheteur est livrĂ© Ă  son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandĂ© reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandĂ©s, au bureau de poste le plus proche, pendant un dĂ©lai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vĂ©rifier, en prĂ©sence du prĂ©posĂ© de la poste ou du livreur, l’Ă©tat de l’emballage de la marchandise et son contenu Ă  la livraison.
Dans l’hypothèse oĂą l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’Ă©tat ou le contenu de son colis, il est tenu :
– de refuser la marchandise en Ă©mettant immĂ©diatement un constat d’anomalie auprès du prĂ©posĂ© de la Poste.
– de signaler ces incidents dans les 48h Ă  Symbiose Reims par mail contact@symbiose-reims.com en prĂ©cisant le numĂ©ro de commande.

5.3 DĂ©lais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
– La Poste Colissimo : pour la France, 3 Ă  5 jours ouvrĂ©s. Ces dĂ©lais sont communiquĂ©s Ă  titre indicatif.
Tout dĂ©passement Ă©ventuel ne pourra donner lieu Ă  dommages et intĂ©rĂŞts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout Ă©tat de cause, et conformĂ©ment aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandĂ©s seront livrĂ©s dans un dĂ©lai maximum de trente jours Ă  compter du jour suivant celui oĂą l’acheteur a enregistrĂ© sa commande, sous rĂ©serve du paiement complet du prix.
Faute de livraison Ă  l’expiration de ce dĂ©lai, l’acheteur aura la possibilitĂ© d’annuler sa commande. Les sommes versĂ©es par l’acheteur lui seront alors restituĂ©es sans dĂ©lai, Ă  l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport Ă  la date initialement fixĂ©e, l’acheteur devra le signaler par Ă©crit (courrier, email) Ă  Symbiose Reims afin d’amĂ©liorer la qualitĂ© de service qui pourra lui ĂŞtre proposĂ©e et de permettre Ă  Symbiose Reims de procĂ©der Ă  une enquĂŞte auprès du transporteur.
Une enquĂŞte auprès du transporteur peut durer jusqu’Ă  21 jours ouvrĂ©s. Si pendant ce dĂ©lai, le produit est retrouvĂ©, il sera immĂ©diatement rĂ©acheminĂ© au lieu de livraison.
En revanche, si le produit commandĂ© n’est pas retrouvĂ© Ă  l’issue de ce dĂ©lai de 21 jours d’enquĂŞte, Symbiose Reims procèdera Ă  ses frais Ă  une nouvelle expĂ©dition des produits commandĂ©s par l’acheteur.

5.4 Indisponibilités des produits
Les produits sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilitĂ© de l’un des produits, l’acheteur en sera informĂ© au plus tĂ´t. Cette information pourra lui ĂŞtre notifiĂ©e, dans la mesure du possible, de la manière suivante :- lors de l’Ă©tablissement de sa commande – suite Ă  la validation de sa commande, antĂ©rieurement Ă  la livraison, par voie d’e-mail.
Symbiose Reims fera alors le nĂ©cessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prĂ©levĂ© du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a Ă©tĂ© effectuĂ© par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, Symbiose Reims remboursera par chèque le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnĂ©s, l’acheteur aura la possibilitĂ© d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versĂ©es dans les trente (30) jours au plus tard après leur prĂ©lèvement, par e-mail adressĂ© à commande@symbiose-reims.com, soit l’Ă©change du ou des produits indisponibles.

Article 6 – Satisfait ou Rembourser – Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un dĂ©lai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non utilisĂ©s et dans leur emballage d’origine ne lui convenant pas. Ce dĂ©lai court Ă  compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra ĂŞtre signalĂ© au prĂ©alable auprès du Service Client Symbiose Reims par email ou via notre formulaire de contact.
Le produit devra ĂŞtre retournĂ© à : Symbiose Reims 26 rue de Mars 51100 REIMS France. Seuls seront repris les produits renvoyĂ©s dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait Ă©tat de revente et non consommĂ©s. Tout produit qui aura Ă©tĂ© abĂ®mĂ©, ou dont l’emballage d’origine aura Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ© ou consommĂ© en partie, ne sera ni remboursĂ©, ni Ă©changĂ©. Ce droit de rĂ©tractation s’exerce sans pĂ©nalitĂ©. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rĂ©tractation, le consommateur Ă  le choix de demander soit le remboursement des sommes versĂ©es, soit l’Ă©change du produit. En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation, le remboursement sera effectuĂ© par chèque.

Article 7 – Réserve de propriété

Symbiose Reims se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Article 8 – Responsabilité
Symbiose Reims ne pourra ĂŞtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilitĂ© du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Symbiose Reims, en sa qualitĂ© de vendeur intermĂ©diaire, ne pourra ĂŞtre tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilitĂ© du fabricant reste entièrement engagĂ©e, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Le site Symbiose-reims.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Symbiose Reims ne pourra en aucun cas ĂŞtre tenue pour responsable des dommages rĂ©sultant de l’utilisation, de l’accès Ă , ou de l’incapacitĂ© Ă  utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.Article 9 – Non validitĂ© partielle
Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

Article 10 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prĂ©valoir d’un manquement auprès de l’autre partie Ă  l’une quelconque des obligations visĂ©es au sein des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne saurait ĂŞtre interprĂ©tĂ© pour l’avenir comme une renonciation Ă  l’obligation en cause.

Article 11 – Informatiques et Libertés

11.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectĂ©es dans le cadre de la vente Ă  distance est obligatoire, ces informations Ă©tant nĂ©cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’Ă©tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le dĂ©faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, le traitement des informations nominatives collectĂ©es sur le Site a fait l’objet d’une dĂ©claration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Symbiose Reims – 26 rue de Mars – 51100 REIMS – France

11.2 Cookies
Symbiose Reims se rĂ©serve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stockĂ© sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne sont utilisĂ©s par Symbiose Reims que dans le but d’assurer le bon fonctionnement des services proposĂ©s Ă  l’utilisateur.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Symbiose Reims sont la propriété intellectuelle et exclusive de Symbiose Reims. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits proposĂ©s par Symbiose Reims sont soumises Ă  la loi française. Tout litige relatif Ă  l’interprĂ©tation, l’exĂ©cution ou la rupture du contrat conclu entre Symbiose Reims et l’acheteur, mĂŞme en cas de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, sera, Ă  dĂ©faut d’accord amiable, de la compĂ©tence exclusive du tribunal de Reims (51).

 

 

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